Conditions générales

1. Préambule

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web accessible à l'adresse ryxithivance.sbs (ci-après dénommé « le Site ») ainsi que les relations contractuelles entre notre cabinet d'expertise comptable (ci-après dénommé « le Cabinet ») et ses clients (ci-après dénommés « le Client »).

Toute utilisation du Site ou recours à nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

2. Services proposés

Le Cabinet propose des services d'expertise comptable, fiscale et sociale, notamment:

• Tenue de comptabilité
• Établissement des déclarations fiscales
• Établissement des bulletins de paie
• Conseil en gestion et fiscalité
• Accompagnement à la création d'entreprise

La nature exacte des prestations fournies, leur périodicité et leur tarification font l'objet d'une lettre de mission spécifique pour chaque Client.

3. Modalités de commande

La commande de prestations peut s'effectuer:

• Via le formulaire de contact présent sur le Site
• Par téléphone au +33 1 74 58 67 91
• Par email à contact@ryxithivance.sbs
• Directement à notre cabinet situé au 75 Avenue de la République, 75011 Paris

Toute commande n'est définitive qu'après acceptation expresse et écrite du Cabinet, matérialisée par l'établissement d'une lettre de mission signée par les deux parties.

4. Tarifs et facturation

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros hors taxes et sont majorés de la TVA au taux en vigueur à la date de facturation.

Les tarifs indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux figurant dans la lettre de mission.

Sauf disposition contraire dans la lettre de mission, les factures sont payables à réception.

5. Obligations du Cabinet

Le Cabinet s'engage à:

• Exécuter les prestations avec diligence et selon les règles de l'art
• Respecter le secret professionnel et la confidentialité des informations transmises
• Respecter les délais légaux pour l'établissement des déclarations et documents officiels
• Informer le Client de toute difficulté rencontrée dans l'exécution des prestations

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à:

• Fournir tous les documents et informations nécessaires à l'exécution des prestations
• Garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations transmises
• Respecter les délais convenus pour la transmission des documents
• S'acquitter du paiement des factures dans les délais prévus

7. Responsabilité

Le Cabinet ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant:

• D'informations erronées ou incomplètes fournies par le Client
• De retards dans la transmission des documents par le Client
• De décisions prises par le Client contrairement aux recommandations du Cabinet

La responsabilité du Cabinet est limitée au montant des honoraires perçus pour les prestations en cause.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et appartiennent au Cabinet ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou redistribution, totale ou partielle, du contenu du Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable du Cabinet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

9. Données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre des relations contractuelles font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des clients et à l'exécution des prestations.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut adresser sa demande à contact@ryxithivance.sbs.

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.